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Mentions Légales

1. PRESENTATION
Ce site Web est le site Internet de Moisdon Sarl.
Le site offrira des informations d’ordre général (horaires, adresse, missions…), des informations d’actualité (news, fermetures exceptionnelles…) et des ressources en ligne.

2. MISE EN GARDE
2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Moisdon Sarl déclinent toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site de Moisdon Sarl sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Moisdon Sarl.

2.3. En accédant au site de Moisdon Sarl et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Editeur du service :
Moisdon Sarl
20 rue Camille Jourdan
35390 Grand-Fougeray
Tel : 02 99 08 40 04

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
4.1. L’accès au site www.moisdon-agri.com est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site www.moisdon-agri.com est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES
5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5.3 Le site web est réalisé par la société MOISDON SARL

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
6.1. L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

6.3. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

7.2. Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement de Moisdon Sarl, ainsi que les noms commerciaux détenus par Moisdon Sarl décline et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Moisdon Sarl est interdite.

7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

8. LIENS HYPERTEXTE
8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Moisdon Sarl, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
9.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à Moisdon Sarl.

9.2 Moisdon Sarl s’engagent en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.

Site Web édité par
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M. MOISDON Jean-Yves